Politique de Télétravail

Objectif et Champ d'Application

Cette politique a été préparée pour les employés de 3PMETRICS SUSTAINABILITY AND TECHNOLOGY INC. sur la base de l'Article 14 de la Loi sur le Travail n° 4857 ; "la relation de travail établie par écrit sur la base du principe selon lequel les employés accomplissent leur travail à domicile ou en dehors du lieu de travail via des outils de communication technologique au sein de l'organisation de travail créée par l'employeur."

Cette politique couvre tous les employés de 3PMETRICS SUSTAINABILITY AND TECHNOLOGY INC.

Principes de Base

1. Les conditions minimales requises par le ou les lieux où le télétravail sera effectué sont communiquées au télétravailleur avant le début du travail. La méthode de prise en charge des coûts résultant de ces aménagements est déterminée conjointement par le télétravailleur et l'employeur.
2. Qui fournira les matériaux et outils de travail nécessaires à la production de biens et services par le télétravailleur est spécifiquement déterminé dans le contrat de travail. Les principes d'utilisation de ces matériaux et outils de travail ainsi que les conditions de maintenance et de réparation sont clairement communiqués au télétravailleur. La liste des outils de travail de l'employeur est remise par écrit à l'employé par l'employeur. Une copie signée du document remis à l'employé est conservée dans le dossier personnel de l'employé par l'employeur.
3. Dans notre entreprise, la méthode et l'intervalle de temps de communication en télétravail sont déterminés par le télétravailleur et l'employeur.
4. Notre entreprise informe le télétravailleur sur les règles d'entreprise et la législation pertinente concernant la protection et le partage des données liées au lieu de travail et au travail effectué, et prend les mesures nécessaires pour la protection de ces données. L'employeur définit la définition et le champ des données à protéger dans le contrat. Le télétravailleur est tenu de respecter les règles d'entreprise déterminées par l'employeur dans le but de protéger les données.
5. La durée du télétravail dans notre entreprise est spécifiée dans le contrat de travail. Les heures de travail peuvent être modifiées par les parties, à condition de respecter les limitations prévues par la législation. Le travail supplémentaire est effectué conformément aux dispositions de la législation avec l'acceptation de l'employé sur demande écrite de l'employeur.
6. Notre entreprise, en tenant compte de la nature du travail effectué par le télétravailleur concernant les mesures de santé et de sécurité au travail ; informe l'employé, fournit la formation nécessaire si disponible, assure la surveillance de la santé et prend les mesures de sécurité au travail nécessaires liées à l'équipement fourni.